Pour plus d’informations, vous pouvez aller sur le site d’Azur sport santé , acteur de l’APA en PACA Prescrire une activité physique | Azur Sport Santé (azursportsante.fr) ou sur l’HAS La prescription d’activité physique adaptée (APA) (has-sante.fr) et sur la stratégie en PACA via La stratégie « Activité physique pour la santé » 2018-2022 en région Paca | Agence régionale de santé PACA (sante.fr) / Le sport sur Ordonnance | Mon Sport Santé PACA (sante.fr)
Les décrets et instructions
Décret relatif relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée :
Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016
Instruction relative au décret et textes complémentaires concernant la qualification des professionnels en activités physiques pouvant encadrer les séances d’APA sur prescription :
Instruction Interministérielle relative au décret
Arrêté du 8 Novembre 2018
Arrêté du 19 Juillet 2019
Modification de l’article l’annexe II-1 de l’article A212-1 du code du sport