Chaque année a lieu, le 18 mars, la journée européenne des droits des patients. Elle offre l’occasion de promouvoir ces droits, mais aussi la notion de consentement.

Il existe 10 droits fondamentaux du patient :

  • Recevoir des soins de qualité, sans discrimination
  • Voir ses frais de santé pris en charge
  • Choisir son médecin ou son établissement de santé
  • Etre soigné dans le respect de sa dignité
  • Avoir une information claire et complète
  • Accéder à son dossier médical
  • Exprimer sa volonté et la faire respecter
  • Renoncer à des soins
  • Voir sa vie privée respectée
  • Obtenir réparation en cas d’incident médical

Le patient a le droit de savoir, avant un acte médical :

  • Les différents traitements
  • Les actes médicaux proposés
  • Leur nécessité ou leur urgence éventuelle
  • Leurs conséquences directes et celles en cas de refus
  • Leurs risques fréquents ou graves, normalement prévisibles
  • Les alternatives

Les devoirs du patient :

  • Respect des autres
  • Transmission d’informations*Respect des rendez-vous
  • Respect lors des visites
  • Suivi des règles d’hygiène
  • Préservation du matériel
  • Interdiction de fumer
  • Interdiction d’alcool / produits stupéfiants

Dans l’esprit de toutes ces lois, le consentement du patient ne doit pas être « obtenu », mais faire l’objet d’une réflexion co-constuite avec le médecin, sur la base des informations fournies. C’est pourquoi, la discussion et la négociation sont aujourd’hui au cœur de la relation médecin-patient et que chacun doit faire une part du chemin, pour trouver un compromis acceptable.

Les outils et textes de loi à votre disposition :

https://cptsdracenie.fr/wp-content/uploads/2023/04/FAS-Depliant-Sante-Info-Droits_page-a-page-1.pdf

https://cptsdracenie.fr/wp-content/uploads/2023/04/Charte-des-droits-du-patient.pdf

https://cptsdracenie.fr/wp-content/uploads/2023/04/charte-droits-personne.pdf

Guide grand public “Usagers du système de santé : connaissez et faites valoir vos droits !” :

https://www.france-assos-sante.org/publication_document/usagers-du-systeme-de-sante-connaissez-faites-valoir-vos-droits/

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