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CPTS Dracénie Provence Verdon – SAS & Soins non programmés

CPTS Dracénie Provence Verdon

Service d’Accès aux Soins (SAS) & prise en charge des soins non programmés (SNP)

ACCÈS AUX SOINS

Le Service d’Accès aux Soins (SAS) et les Soins Non Programmés (SNP)

Le Service d’Accès aux Soins (SAS) permet d’orienter les patients ayant un besoin de soins rapide lorsqu’ils ne trouvent pas de solution auprès de leur médecin traitant ou de leur parcours habituel de soins.

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Qu’est-ce que le SAS ?

Le Service d’Accès aux Soins est un dispositif destiné à faciliter l’accès aux soins pour les patients ayant un besoin de santé urgent ou non programmé.

Après évaluation de la situation, la régulation peut orienter le patient vers la réponse la plus adaptée :

  • un conseil médical ;
  • une consultation auprès d’un professionnel de santé ;
  • un rendez-vous de soins non programmés ;
  • ou, lorsque la situation le nécessite, les services d’urgence.
Le SAS contribue ainsi à proposer au patient le bon soin, au bon endroit et au bon moment.
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Qu’est-ce qu’un soin non programmé ?

Les Soins Non Programmés (SNP) correspondent à des soins qui nécessitent une prise en charge dans un délai court mais qui n’avaient pas été prévus ou planifiés à l’avance.

Ils peuvent par exemple concerner :

  • l’apparition récente d’un symptôme ;
  • une aggravation d’un problème de santé ;
  • un besoin de consultation rapide ;
  • une situation nécessitant un avis médical sans relever systématiquement des urgences hospitalières.
L’objectif est de permettre une prise en charge rapide en médecine de ville lorsque cela est adapté à la situation du patient.

Comment fonctionne le SAS ?

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Le patient a besoin d’un soin

Il ne dispose pas immédiatement d’une solution dans son parcours habituel.

→
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Évaluation et régulation

La situation du patient est évaluée afin de déterminer la réponse adaptée.

→
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Orientation

Le patient peut être orienté vers un professionnel proposant un créneau de soins non programmés.

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Quel rôle pour les professionnels de santé ?

Les professionnels participant au SAS peuvent mettre à disposition des créneaux pour recevoir des patients orientés par la régulation.

La participation permet d’améliorer l’accès aux soins sur le territoire tout en maintenant les créneaux et disponibilités sous le contrôle du professionnel de santé.

VOUS ÊTES PROFESSIONNEL DE SANTÉ ?

Vous souhaitez participer au SAS ?

Découvrez ci-dessous les différentes étapes pour vous inscrire et déclarer vos modalités de participation.

Voir la procédure ↓

Procédure d’inscription d’un professionnel de santé au SAS

Service d’Accès aux Soins — Le professionnel souhaite participer au SAS

1

Le SAS est-il déployé sur votre territoire ?

Si oui, passer à l’étape suivante.

2

Disposez-vous d’une carte CPS ou e-CPS active ?

Oui : continuer.

Non : activer votre e-CPS ou récupérer vos accès Pro Santé Connect avant toute inscription. La connexion à la plateforme SAS s’effectue via Pro Santé Connect.

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Accéder à la plateforme SAS

Depuis la plateforme, sélectionner « Se connecter », puis « S’identifier avec Pro Santé Connect ».

Accéder à sas.sante.fr
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Quel est votre mode de participation ?

Choisir votre situation :

Participation possible via :
  • Médecin libéral
  • Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP)
  • CPTS
  • Centre de Santé
Selon votre organisation :
  • Interfacé avec la plateforme SAS
  • Ou non interfacé avec création d’un agenda SAS
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Déclarer vos modalités de participation

Le professionnel indique notamment :

  • sa participation au SAS ;
  • son mode d’exercice ;
  • son organisation (cabinet, CPTS, MSP…) ;
  • ses disponibilités ;
  • les créneaux pouvant être proposés aux patients orientés par le SAS.
Participation via la CPTS : si vous ne souhaitez pas être appelé à chaque fois, vous pouvez cocher la case correspondante et passer par la CPTS, qui régule les demandes via Doctolib Connect et vous les propose quand vous le souhaitez.
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Participation active

  • Une fois inscrit, vous êtes visible par les régulateurs du SAS.
  • Les opérateurs de soins non programmés (OSNP) peuvent réserver un créneau disponible.
  • Le rendez-vous est généralement programmé dans les 48 heures selon vos disponibilités.

Points clés

  • Connexion uniquement via Pro Santé Connect (CPS ou e-CPS).
  • Participation possible à titre individuel ou via une CPTS, MSP ou Centre de Santé.
  • Les créneaux restent sous le contrôle du professionnel.
  • Les rendez-vous sont réservés directement par les régulateurs du SAS.
  • La participation ouvre droit aux rémunérations prévues par l’Assurance Maladie selon les modalités en vigueur.
  • Le SAS donne de la visibilité aux créneaux disponibles et vise à améliorer l’accès aux soins non programmés.

Participer au SAS surnuméraire via la CPTS

Doctolib Connect est une application de messagerie sécurisée permettant aux professionnels de santé de communiquer et de coordonner facilement les soins aux patients tout en respectant les normes internationales de sécurité les plus strictes.

Par cette interface, la CPTS poste les demandes de prise en charge en surnuméraire.
Rejoindre le SAS surnuméraire CPTS via Doctolib Connect

Accès gratuit via le lien de la CPTS.

Majorations et prise en charge des soins non programmés (SNP)

Récapitulatif et arbre décisionnel

SOINS RÉGULÉS = SAS / 15
Durant les horaires PDSA
Majorations PDSA : CRD-VRD, CRN-VRN, CRM-VRM, CRS-VRS.
Hors horaires PDSA — Hors patientèle MT
SNP + SHE (19h-21h) + MVR (visite < 24h).
Hors horaires PDSA — Patientèle MT
MRT + SHE (19h-21h) ou MU (visite).
SOINS NON RÉGULÉS
Durant les horaires PDSA — Soins urgents
MN / MM / F.
Durant les horaires PDSA — Soins non urgents
MHP.
Hors horaires PDSA
MU (visite).

Tableau récapitulatif des majorations

Majoration Dans quel cas ? Précisions Tarif
MU Majoration d’urgence en visite aux heures d’ouverture du cabinet médical.
  • Utilisée lorsque le médecin interrompt ses consultations.
  • Pour une visite d’urgence (demande expresse et motivée du patient), à la demande du centre 15.
  • Cumulable avec les IK et la cotation ECG.
  • Non cumulable avec les majorations de nuit (MDN, MDI), de dimanche et jours fériés (MDD), ni la majoration de déplacement (MD).
 22,60 €
M Majoration d’urgence au cabinet pour les actes techniques.
  • À utiliser lorsque le médecin est amené à réaliser certains actes techniques, par exemple des sutures, en urgence au cabinet médical (hors garde).
  • Réalisation d’un acte non prévu 8 heures auparavant.
  • Affection ou suspicion mettant en danger la vie du patient ou l’intégrité physique de son organisme.
  • Le modificateur M s’applique également en urgence par un médecin au domicile du patient, uniquement pour les sutures de plaie.
 26,88 €
MUT
4 jours		 Majoration pour prise en charge dans les 4 jours auprès d’un spécialiste. Applicable dans le cadre d’une consultation ou visite, avec prise de rendez-vous auprès d’un confrère spécialiste dans un délai de 4 jours ouvrés. 5 €
MRT Majoration médecin traitant régulation, pour consultation ou visite en urgence régulée.
  • Consultation ou visite effectuée en urgence sur demande de la régulation 15 auprès de la patientèle médecin traitant.
  • Urgence régulée.
  • Patientèle MT.
 15 €
SNP Majoration pour consultation ou visite dans les 48h d’un patient adressé par le médecin régulateur du SAS.
  • Consultation, visite ou téléconsultation effectuée dans les 48h auprès de patients hors patientèle médecin traitant.
  • Hors patientèle MT.
  • Délai ≤ 48h.
  • Nombre de majorations SNP limité à 20 par semaine.
  • Carte interactive des départements actifs.
 15 €
SHE
19h-21h		 Majoration pour prise en charge d’un patient entre 19h et 21h, sur demande de la régulation du SAS (en sus de SNP ou MRT).
  • Majoration en sus de SNP ou MRT pour prise en charge entre 19h et 21h.
  • Horaire : 19h-21h.
  • Uniquement en sus de SNP ou MRT.
 5 €
MHP Majoration pour consultation, visite ou téléconsultation non régulée durant les horaires PDSA.
  • Consultation, visite ou téléconsultation non régulée durant les horaires PDSA.
  • Non régulée.
  • Horaires PDSA — hors urgences.
 5 €
MVR
< 24h		 Majoration de visite dans les 24h suivant l’appel du SAS.
  • Visite réalisée dans les 24h suivant l’appel du SAS.
  • Délai ≤ 24h.
  • Sur demande SAS.
  • Cumulable avec SNP et SHE.
 10 €
MOP
> 80 ans		 Majoration de la personne âgée > 80 ans du médecin non traitant. Majoration applicable pour toute consultation ou visite réalisée par un médecin non traitant chez un patient âgé de plus de 80 ans. 5 €
MEG
≤ 6 ans		 Majoration enfant du médecin pour prise en charge de l’enfant jusqu’à 6 ans. Majoration applicable pour toute consultation ou visite réalisée pour un enfant jusqu’à 6 ans révolus. 5 €
À retenir
  • Les majorations sont cumulables selon les règles précisées ; se référer aux textes de l’Assurance Maladie.
  • Les majorations SNP, MVR et SHE nécessitent une demande de la régulation 15 (SAS).
  • La majoration MHP concerne les soins non régulés pendant les horaires PDSA.
  • Pensez à vérifier l’éligibilité du patient : patientèle MT ou hors patientèle MT.

Liens utiles

Plateforme SAS

Inscription / connexion via Pro Santé Connect avec carte CPS ou e-CPS.

Page d’accueil SAS

Présentation du dispositif

En savoir plus sur le SAS

Vidéo de présentation SAS

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SAS surnuméraire CPTS

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Besoin d’information ou d’aide ?

Pour plus d’information ou pour être accompagné en tant que professionnel de santé, contactez la CPTS Dracénie Provence Verdon.

06.33.79.72.60

Appeler la CPTS
CPTS Dracénie Provence Verdon
SAS • Soins non programmés • Coordination territoriale
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La connexion se fait via Pro-santé-connect sur le site Page d’accueil | SAS (sante.fr)

Pour plus d’informations, cliquez ici

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