Les CPTS

Créées par la loi santé de 2016 et définies par la loi « Ma santé 2022 » de 2018, les Communautés Professionnelles Territoriales De Santé(CPTS) font suite à une volonté de l’Etat de structurer le système de santé. Elles s’inscrivent dans la continuité de la Stratégie nationale de santé qui conforte l’organisation régionale de la politique de santé. Les parcours des patients dépendent d’une approche territoriale définie dans le cadre du Programme Régional de Santé (PRS) qui fixe les objectifs pluriannuels de l’agence régionale de santé (ARS) et les mesures pour les atteindre.

Une CPTS est un regroupement de professionnels de santé de ville, d’acteurs du social et médico-social (hors les murs) au sein d’un territoire défini. Elles constituent un nouveau cadre et une opportunité pour faire évoluer les pratiques professionnelles sur les territoires, au service du développement de la prise en charge ambulatoire et de l’amélioration du parcours coordonné du patient.

Les CPTS doivent permettre aux acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux de franchir une étape supplémentaire dans le décloisonnement du système de santé afin de renforcer la coordination des soins pour mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé. C’est également une opportunité pour les professionnels de santé d’apprendre à mieux travailler ensemble, d’améliorer leurs conditions d’exercice, de renforcer leurs coopérations et de favoriser l’attractivité des territoires.

Deux principes de base sous-tendent la création d’une CPTS pour qu’elle puisse devenir un levier majeur de l’organisation territoriale de l’offre :

  • Une approche populationnelle correspondant à des besoins de santé insuffisamment couverts, sur un territoire en cohérence avec les parcours de santé de la population;
  • Une association la plus large possible d’un ensemble d’acteurs de santé volontaires pour coopérer et se coordonner en réponse aux enjeux identifiés afin d’assurer la légitimité, la visibilité, la lisibilité et la reconnaissance de la CPTS sur le territoire.

En PACA, l’objectif est de créer 80 CPTS d’ici 2022 afin de couvrir l’ensemble de la région sans chevauchement. L’adhésion à une CPTS n’est pas obligatoire, elle est fondée sur la libre participation des acteurs de santé.

Le pré-projet de la CPTS Dracénie-Provence-Verdon a été présentée à la Commission de Coordination de l’Offre de Proximité Départementale le 4 juillet 2019 sous la forme d’une fiche signalétique. Il a reçu un avis favorable qui ouvre la possibilité d’aides au démarrage et à l’accompagnement pour une durée de un an. La signature du projet de santé est prévu pour décembre 2020 avec la signature des ACI débloquant un financement.

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