MISE EN PLACE DE L’AIDE D’URGENCE POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES ET EXPÉRIMENTATION DU « PACK NOUVEAU DÉPART »
Toutes les personnes peuvent en bénéficier (femmes, hommes, avec ou sans enfant) :
- victimes de violences conjugales qui souhaitent se séparer ou qui sont en cours de séparation
- résidant en France et en situation régulière sur le territoire français, quel que soit le titre de séjour (sauf visa de tourisme)
- quelles que soient leurs conditions de ressources.
Comment en faire la demande ?
La demande est faite par la victime auprès de la CAF ou de la MSA :
- en ligne sur caf.fr en remplissant un formulaire téléchargeable ou sur msa.fr via une demande en ligne
- ou sur place
- ou par voie postale, en remplissant ce même formulaire
La victime doit joindre au formulaire de demande un document de moins de 12 mois qui atteste de la situation de violences : ordonnance de protection, dépôt de plainte ou signalement adressé au procureur de la République.
L’aide est versée :
- en une seule fois par la caisse d’allocations familiales ou la mutualité sociale agricole de rattachement (CAF ou MSA)
- Dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception de la demande complète
- Sous forme d’une aide non remboursable ou d’un prêt sans intérêt selon les ressources et le nombre d’enfants de moins de 21 ans à la charge du demandeur le mois précédant la demande
Quel est son montant ?
- Le montant de cette aide est de 240 € minimum et varie en fonction des ressources et du nombre d’enfants de moins de 21 ans à la charge du demandeur
- Par exemple : une personne avec trois enfants à charge de moins de 21 ans et dont les ressources sont inférieures ou égales à la moitié du SMIC net (soit 690 € par mois) touchera une aide de 1337 €.
- La Caf ou la MSA indiquera le montant et la nature de l’aide (prêt ou aide non remboursable) une fois la demande effectuée.
- Un simulateur de calcul est à disposition sur les sites caf.fr et msa.fr
- Cette aide n’est pas soumise à des conditions de ressources
- Mais son montant sera modulé en fonction des ressources et du nombre d’enfants de moins de 21 ans à la charge du demandeur, le mois précédant la demande.
- Violences conjugales :
Chantage, humiliation, injures, coups… Les femmes victimes de violences conjugales peuvent contacter le 3919. Gratuit et anonyme, ce numéro de téléphone est désormais accessible 24h/24, 7j/7.
Depuis le 30 août 2021, la plateforme d’écoute des victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles est joignable et ce, sans interruption. Violence conjugale | Service-public.fr
Ci-dessous, le communiqué de presse de C. Castaner, Ministre de l’Intérieur :
https://www.ardennes.gouv.fr/IMG/pdf/cp_22nov19_violence-femme.pdf
- Violences intra-familiales :
Les victimes de violences intra-familiales peuvent se rendre dans la pharmacie la plus proche de leur domicile, où elles seront accueillies et où l’alerte sera immédiatement donnée auprès des forces de l’ordre.
- Informations relatives aux associations luttant contre les violences faites aux femmes :
- Association AFL Transition : (Toulon) Accueil de jour pour les femmes victimes de violences au sein du couple. Sont assurées des permanences téléphoniques au 04 94 92 74 21. Les équipes sont à votre écoute toute la semaine. https://www.afltransition.fr/
- Association d’Aide aux Victimes du Var (AAVIV) : Tous les accueils physiques du service d’aide aux victimes de l’AAVIV sont suspendus. Une permanence téléphonique est assurée au standard de l’association au 04 98 00 46 80. L’équipe de juristes et de psychologues continue ses missions en télétravail, notamment pour la prise en charge des urgences en lien avec les parquets (astreintes pénales). Le service est également joignable via l’adresse suivante : contact@aaviv.fr. https://aaviv.fr/
- Association Varoise pour le Respect de l’Enfance (AVRE) : Lieux d’accueil, d’écoute et d’orientation dans les communes de Toulon, La Garde, La Crau, Hyères et Brignoles pour les femmes victimes de violences suivies par l’association. Deux femmes sont à votre écoute, Marie : 06 15 79 16 10 et Elisabeth : 06 15 79 15 39. https://www.pedagogie.ac-nice.fr/cdesc83/annuaire-ordre1/3664/association-varoise-pour-le-respect-de-lenfant-avre/
- Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles du var (CIDFF) : Prend les dispositions suivantes : un service allégé est mis en place (accueil du public), l’équipe est en télétravail et assure la continuité des actions par voie dématérialisée. Pour toutes vos démarches et formalités, nous vous demandons de privilégier le téléphone au 04 94 65 82 84. https://var.cidff.info/
- Association Le Cap : En direction des victimes de harcèlement au travail et des femmes victimes de toutes les formes de violences, l’association assure des permanences téléphoniques du lundi au samedi, jusqu’à 21h00, au 04 83 43 17 11, et en téléconsultation via Skype à l’adresse suivante : contact@associations-le-cap.fr + activation du groupe gratuit sur Whatsapp. https://harcelement-france.com/
- Association Planning familial varois : assure une permanence au Centre Hospitalier de la Dracénie tous les mercredis de 14h à 17h, sans rendez-vous. L’accueil de l’hôpital est joignable au 04 94 60 50 00. https://www.ville-draguignan.fr/covid-19/aides-aux-particuliers/2-non-categorise/1444-planning-familial-varois
Médecins généralistes, vous jouez un rôle-clé dans le repérage des violences. Pensez à dépister toutes vos patientes pour savoir si elles ont vécu, ou vivent des violences conjugales, même en l’absence de signe d’alerte.
Infirmiers libéraux, vous pouvez également aider les victimes de violences conjugales : https://www.urps-infirmiere-paca.fr/les-dossiers/violences-conjugales/
Voici l’outil d’aide au repérage des violences conjugales pouvant notamment vous aider à savoir comment les repérer, que faire, et quel accompagnement proposer :
Secret médical et violences au sein du couple :