Découvrir un proche décédé n’est jamais une situation simple
Cette page vous guide pas à pas. Vous saurez d’abord qui appeler, puis quelles précautions prendre et, enfin, comment organiser l’établissement du certificat de décès au domicile sur le territoire de la Dracénie.
🚨 D’abord : ne touchez à rien et appelez les secours
Si vous découvrez une personne inanimée ou décédée alors que la situation n’était pas attendue, ne touchez à rien et ne déplacez pas le corps. Appelez immédiatement le 15 ou le 112 afin d’être guidé. Ensuite, si les circonstances paraissent violentes, suspectes ou inhabituelles, les services d’urgence pourront demander l’intervention des forces de l’ordre.
Que faire lorsqu’un décès survient au domicile ?
La conduite à tenir dépend d’abord du contexte. Vous ne procéderez pas de la même façon si le décès était attendu ou s’il survient de manière soudaine et inexpliquée.
Ne rien déplacer
Commencez par laisser la personne en place. Si vous ne connaissez pas clairement les circonstances du décès, ne modifiez pas non plus l’environnement autour d’elle.
Décès inattendu
Appelez ensuite le 15 ou le 112. Le SAMU évalue la situation avec vous et vous indique immédiatement la conduite à tenir.
Décès attendu
Si le décès était attendu et s’inscrit dans une évolution naturelle connue, contactez d’abord le médecin traitant. Il pourra venir au domicile afin de constater le décès et d’établir le certificat.
Médecin indisponible
Si le médecin traitant ne peut pas intervenir, contactez le 15. En semaine, hors jours fériés, entre 9 h et 17 h, vous pouvez également appeler directement la CPTS Dracénie afin que nous recherchions une solution sur le territoire.
📞 04 98 10 05 42Réaliser un certificat de décès en tant que professionnel
Le certificat de décès déclenche les démarches d’état civil et permet ensuite l’organisation des opérations funéraires. Dès que la situation le permet, le professionnel privilégie la certification électronique.
Avant de certifier
- confirmer la réalité du décès ;
- identifier la personne décédée ;
- apprécier les circonstances et rechercher un éventuel obstacle médico-légal ;
- vérifier que vous êtes habilité ;
- compléter les volets administratif et médical ;
- utiliser le certificat électronique lorsque les conditions le permettent.
Pour certifier un décès, l’IDE doit notamment être diplômé depuis au moins 3 ans, avoir suivi la formation spécifique et figurer sur la liste des infirmiers volontaires autorisés.
Informations officielles →Procédure en lien avec la CPTS Dracénie
Lorsqu’un décès survient au domicile et qu’aucun médecin ne peut intervenir rapidement, les forces de l’ordre, les élus ou les services concernés peuvent contacter la CPTS. Nous recherchons alors, lorsque la situation le permet, un professionnel habilité à intervenir.
1. Vérifier le contexte
Commencez par apprécier le contexte. Si les circonstances paraissent inhabituelles, suspectes, traumatiques ou compatibles avec une mort violente, vous suivez en priorité la procédure judiciaire.
2. Contacter la CPTS
Si la situation correspond à un décès naturel au domicile, contactez ensuite la CPTS Dracénie, du lundi au vendredi, hors jours fériés, entre 9 h et 17 h.
📞 04 98 10 05 42 Appeler la CPTS →3. Recherche d’un professionnel
La CPTS vérifie alors le cadre de la demande et recherche un médecin disponible. Si aucun médecin ne peut intervenir et que toutes les conditions sont réunies, nous pouvons aussi solliciter un IDE formé et autorisé.
Rémunération de l’établissement du certificat de décès
La rémunération varie selon plusieurs éléments : la profession qui intervient, le lieu du décès, l’horaire et le classement du territoire. Il faut donc vérifier ces critères avant de facturer l’intervention.
📍 Dracénie : territoire classé ZIP
La Dracénie se situe en zone d’intervention prioritaire. Par conséquent, lorsque les conditions prévues par l’Assurance Maladie sont réunies, le professionnel peut bénéficier d’une rémunération forfaitaire pour l’établissement d’un certificat de décès au domicile, y compris en journée.
Forfait prévu pour les médecins éligibles lorsque les conditions réglementaires sont remplies.
Forfait IDE libéral ou IDE de centre de santé dans les plages/territoires ouvrant droit au forfait majoré, notamment en zone fragile.
Forfait IDE en journée dans les zones ne relevant pas du forfait à 54 €.
Vous êtes médecin retraité ?
Un médecin retraité peut également participer à ce dispositif. Pour cela, il doit remplir les conditions prévues et accomplir les démarches nécessaires. Il peut alors intervenir lorsqu’aucun médecin en activité ne peut se déplacer dans un délai raisonnable.
Conditions d’habilitation
Avant d’intervenir, le médecin retraité effectue les démarches requises auprès du Conseil départemental de l’Ordre des médecins et vérifie qu’il remplit les conditions prévues.
Demander la rémunération
Après l’intervention, le médecin retraité peut demander sa rémunération. Pour cela, l’Assurance Maladie met à sa disposition un formulaire spécifique de demande de paiement, qu’il adresse ensuite à la caisse compétente selon les indications figurant sur le document.
Accéder au formulaire via Ameli →Qui appeler ?
Décès inattendu
15 / 112. Ne pas déplacer la personne.
15Décès attendu
En priorité : médecin traitant.
CPTS Dracénie
Semaine, hors jours fériés, 9 h – 17 h.
📞 04 98 10 05 42Mort suspecte / violente
15 / 112 et forces de l’ordre selon la situation.
17📞 Besoin d’aide pour organiser un certificat de décès au domicile ?
La CPTS Dracénie Provence Verdon vous accompagne dans la recherche d’un professionnel habilité. Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9 h à 17 h. Nous vérifions alors la situation et mobilisons, lorsque cela est possible, un professionnel du territoire.
